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Emploi

Contrats Aidés : les Nouvelles Exigences du Gouvernement

Le ministère du Travail a donné ce mardi le coup d’envoi à sa nouvelle politique de contrats aidés : bien moins nombreux mais avec un volet formation obligatoire.

Les contrats aidés sont morts. Vivent les parcours emploi compétences (PEC) ! Muriel Pénicaud a donné ce mardi le coup de grâce officiel à des décennies de traitement statistique du chômage à l’occasion de la remise, dans les locaux de l’école « cuisine mode d’emploi » du chef étoilé Thierry Marx, d’ un rapport sur l’inclusion sociale.

Commandé à Jean-Marc Borello, le président du groupe SOS, dans la foulée de la prise de fonction de la ministre du Travail, ce rapport concrétise la volonté de l’exécutif de passer d’une logique quantitative à une logique qualitative, en amplifiant ce qui se fait de mieux. En réduisant drastiquement – de 320.000 en 2017 à 200.000 cette année – le nombre de contrats aidés , le premier pas avait été acté, soulevant au passage une vaste polémique. Restait à dessiner la suite.

Les préfets viennent pour cela de recevoir une directive du ministère du Travail. En lieu et place d’un nombre de contrats aidés, ils disposeront désormais d’une enveloppe budgétaire annuelle via un fonds d’inclusion dans l’emploi régional. A charge pour eux de la répartir au mieux des spécificités locales entre PEC ou aides aux postes dans le champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) , un autre dispositif d’emploi subventionné.
Formation obligatoire

Mais – et c’est le second grand changement – ne seront signés des PEC qu’avec les associations ou les collectivités locales (le secteur privé est exclu pour éviter les effets d’aubaine) qui s’engagent sur un triptyque : mise en situation professionnelle, accompagnement et, surtout, formation. A charge pour les conseillers de Pôle emploi, déjà passablement occupés, de s’en assurer.

En l’espèce, le gouvernement ne fait qu’appliquer (et renforcer) la loi. Le Code du travail conditionne déjà le versement des aides à ce type d’engagement, mais dans les faits, nombre d’employeurs ne respectent pas leurs obligations. Les préfets auront, enfin, toute latitude pour faire varier les taux de prise en charge dans une fourchette de 30 % à 60 % du SMIC brut.

« Toutes les expériences qui fonctionnent associent ce triptyque », a insisté Muriel Pénicaud, pour qui il faut en finir avec un système qui place les personnes « d’emploi précaire en emploi précaire ». « La croissance ne vaut que si elle est partagée par tous », avait abondé un peu auparavant Jean-Marc Borello.

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